O. Frais et droits
Tarifs en vigueur : Le 14 avril 2026
Table des Matières
O-2 Frais de prolongement des installations aériennes
O-3 Frais d'installations facultatives
O-4 Frais des objets attachés aux poteaux
O-6 Frais des services de mesurage pour le profilage de la charge
O-7 Frais liés aux compteurs non standard (non-participation à l’IMA)
O-1 Frais d'appel de service
Frais d'appel de service
Des frais d’appel de service de 76,44 $ sont exigés dans les cas suivants :
- Changement de l’alimentation temporaire à une alimentation permanente;
- Rebranchement de l’alimentation (y compris le rebranchement de l’alimentation des abonnés débranchés pour défaut de paiement), les installations dont l’intensité a été augmentée, les branchements qui n’exigent pas l’installation d’un circuit de branchement et le branchement où il est seulement nécessaire de relever le compteur;
- Le retrait du compteur pour vérification à la demande de l’abonné si la vérification prouve que le degré de précision du compteur est à l’intérieur des limites établies;
- Tout raccordement additionnel aux installations à consommation non mesurée d’un abonné.
Des frais d’appel de service ne sont pas exigibles dans les cas suivants :
- Rebranchement d’une alimentation coupée à la suite d’un incendie ou d’un incident ou pour toute autre cause dont l’abonné n’est pas responsable;
- Le transfert de service dans le cadre du programme de service aux propriétaires;
- L’installation d’appareils d’éclairage hors rue;
- La livraison de chauffe-eau loués par Énergie NB chez l’abonné et à l’emplacement précisé par l’abonné;
- L’entretien des chauffe-eau loués par Énergie NB aux abonnés, y compris le remplacement d’un fusible sauté, le réglage du thermostat et tout autre changement mineur;
- Tout raccordement additionnel aux comptes d’éclairage public ou de feux de circulation;
- Le débranchement de l’alimentation;
- Service à un immeuble pour faciliter l’exécution de travaux mineurs comme le retrait du compteur pour permettre le remplacement du revêtement.
Frais de branchement et de rebranchement
Des frais de branchement de 117,16 $ sont exigés pour tout branchement initial, y compris les installations temporaires à consommation mesurée.
Pour les installations comportant plusieurs compteurs, comme les immeubles à appartements, les frais de 117,16 $ s’appliquent à l’alimentation des parties communes. Si les parties communes ne sont pas alimentées séparément, ces frais s’appliquent au branchement effectué en premier. Des frais d’appel de service, et non des frais de branchement, s’appliquent aux branchements initiaux du reste des compteurs dans les immeubles comportant plusieurs compteurs.
Tout branchement d’une maison mobile aux installations d’Énergie NB qui nécessite un circuit de branchement aérien est considéré comme un branchement initial.
Des frais de rebranchement saisonnier de 184,73 $ ont exigés pour le raccordement d’une alimentation saisonnière aux installations d’Énergie NB à condition que l’immeuble n’ait pas changé d’occupant.
Frais d'appel de service hors des heures de travail
Si un abonné demande l’exécution du travail à l’extérieur des heures normales de travail d’Énergie NB, ou avant le service normal prévu, il doit payer des frais supplémentaires en plus des frais de branchement ou d’appel de service.
Les frais d’appel de service pour le travail effectué hors des heures normales sont de 96,22 $ si le temps nécessaire, le déplacement y compris, est de deux (2) personne-heures ou moins. Si le temps nécessaire dépasse deux (2) personne-heures, les frais exigibles sont composés du coût différentiel qu’Énergie NB doit assumer pour fournir le service.
Frais d'arrérages
Pour tous les abonnés, les frais d’arrérage sont d’un et une demi d’un pour cent (1 1/2 %) par mois (taux annuel réel de 19,56 % par an, ou taux composé quotidien de 0,04896 %).
Le montant minimum des frais d’arrérage est de 0,50 $. Si les arrérages se montent à moins de 4,00 $, ils ne sont pas exigibles.
Frais de paiement sans provision
Les frais de paiement sans provision sont de 15,00 $.
O-2 Frais de prolongement des installations aériennes
Les frais de construction sont calculés en multipliant les coûts estimés par le rapport de contribution de cent pour cent (100 %).
Prolongement des installations aériennes – Remboursements
| Tarif de la contribution initiale | ||
|---|---|---|
| Type de nouvelle installation | Tarif monophasé | Tarif triphasé |
| Monophasée | 90 mètres multipliés par la moyenne des frais de construction par mètre | 90 mètres multipliés par la moitié de la moyenne des frais de construction par mètre |
| Triphasée | 90 mètres multipliés par la moitié de la moyenne des frais de construction par mètre | 90 mètres multipliés par la moyenne des frais de construction par mètre |
O-3 Frais d'installations facultatives
Frais d’entretien des installations facultatives :
Quinze pour cent (15 %) du coût global estimé de construction des installations facultatives.
| Équipement de branchement : | |
|---|---|
| Emplacement | 116,40 $ |
| Poteaux | 558,85 $ |
| Dispositifs d’ancrage (chacun) | 228,18 $ |
| Alimentation des unités mobiles | |
|---|---|
| Poteaux | 558,85 $ |
|
Dispositifs d’ancrage (chacun) |
228,18 $ |
O-4 Frais des objets attachés aux poteaux
| Objets attachés aux poteaux d’Énergie NB | |
|---|---|
| Poteaux | 30,28 $ par poteau par année |
| Permis | 139,74 $ par permis |
O-5 État de compte du client
Énergie NB perçoit des frais pour des états de compte (jusqu`à 24 mois) demandés par les abonnés.
État de compte 25,28 $ chacun
Si, pour une raison quelconque, un abonné nécessite un état de compte pour deux années consécutives, les frais s’appliqueront aux deux états de compte.
Une copie de la facture du mois courant et du mois précédent sera fournie gratuitement.
O-6 Frais des services de mesurage pour le profilage de la charge
Énergie NB fournit des services de mesurage pour le profilage de la charge, notamment la pose des compteurs de profilage de la charge de l’abonné et la récupération et la transmission des données.
Les frais suivants s’appliquent à ces services :
| Usage industriel petite puissance et usage général : | Frais de pose initiaux ($) | Frais mensuels ($) |
|---|---|---|
| Compteur à mémoire de masse |
370,69 $ |
30,31 $ |
| Sortie d’impulsions |
168,50 $ |
50,58 $ |
| Automate d’appels (stick) | -- |
16,01 $ |
| Rapport mensuel | -- |
25,28 $ |
| Usage industriel grande puissance : | Frais de pose initiaux ($) | Frais mensuels ($) |
| Sortie d’impulsions | 1169,35 $ |
-- |
| Automate d’appels (stick) | -- |
16,01 $ |
| Rapport mensuel | -- |
25,28 $ |
O-7 Frais liés aux compteurs non standard (non-participation à l’IMA)
| Compteur non standard (non-participation à l’IMA) | Frais ($) |
|---|---|
| Frais de non-participation (frais mensuels) | 4,65 |
| Déconnexion des fonctions de communication de l’IMA (frais d’appel de service) | 76,44 |
Exigences de non-participation
- Le compteur sera relevé tous les deux mois et facturé tous les mois. Un relevé estimatif sera effectué tous les deux mois.
- Le client qui souhaite ne pas participer au programme doit être le propriétaire du site.
- Le client est tenu de maintenir un accès sûr et dégagé au compteur afin de permettre son remplacement et son relevé.
- Seuls les clients résidentiels et saisonniers peuvent choisir de ne pas participer au programme.
- Les clients qui s’inscrivent au mesurage net ne peuvent pas choisir de ne pas participer.
- Les clients des catégories Usage général et Usage industriel ne peuvent pas choisir de ne pas participer, car le mesurage de la demande doit être réinitialisé
manuellement chaque mois. - Le compte contractuel doit être en règle (aucune coupure pour non-paiement au cours de l’année).
- Il ne doit pas y avoir eu de vol d’électricité, d’utilisation non autorisée ou de conditions dangereuses pour notre personnel sur le terrain.
- La facturation égalisée n’est pas obligatoire, mais fortement encouragée.
