Tarifs en vigueur : Le 14 avril 2026

 

Table des Matières

N-1 Usage résidentiel

N-2 Usage général

N-3 Usage industriel petite puissance

N-4 Usage industriel grande puissance

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

N-6 Installation à consommation non mesurée

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

N-8 Barème de tarification pour les bornes publiques de recharge rapide de véhicules électriques

N-9 Barème de tarification – Applications diverses

N-10 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

N-11 Barème des tarifs – Installations de location

N-12 Éclairage des rues

N-13 Barème des tarifs – Installations des abonnés

N-14 Calendrier d’équilibrage des ressources d’autoconsommation des clients

N-15 Barèmes du tarif net zéro

N-16 Autorisation

 

 

N-1 Usage résidentiel

Barème de tarification Usage domestique	Redevance d’abonnement	Frais d’énergie
Usage domestique – Urbain Les abonnés de la catégorie Usage résidentiel situés dans les limites de toutes les villes et de tous villages constitués en corporation, telles que ces limites existiaent le 31 décembre 2022, ayant plus de 2 000 habitants et desservis par Énergie NB.	30,82$ par période de facturation	15,39¢ Tarif de base + 0,45¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Rural Abonnés de la catégorie Usage résidentiel de toutes les régions desservies par Énergie NB qui ne sont pas compris dans la catégorie Usage résidentiel urbain.	33,82$ par période de facturation	15,39¢ Tarif de base + 0,45¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Saisonnier Abonnés de la catégorie Usage résidentiel qui demandent une alimentation électrique à un logement autre que le domicile principal comme un chalet d’été.	33,82$ par période de facturation	15,39¢ Tarif de base + 0,45¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation

Barème de tarification Usage domestique
Usage domestique – Urbain Les abonnés de la catégorie Usage résidentiel situés dans les limites de toutes les villes et de tous villages constitués en corporation, telles que ces limites existiaent le 31 décembre 2022, ayant plus de 2 000 habitants et desservis par Énergie NB.
Redevance d’abonnement	30,82$ par période de facturation
Frais d’énergie	15,39¢ Tarif de base + 0,45¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Rural Abonnés de la catégorie Usage résidentiel de toutes les régions desservies par Énergie NB qui ne sont pas compris dans la catégorie Usage résidentiel urbain.
Redevance d’abonnement	33,82$ par période de facturation
Frais d’énergie	15,39¢ Tarif de base + 0,45¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Saisonnier Abonnés de la catégorie Usage résidentiel qui demandent une alimentation électrique à un logement autre que le domicile principal comme un chalet d’été.
Redevance d’abonnement	33,82$ par période de facturation
Frais d’énergie	15,39¢ Tarif de base + 0,42¢ Frais du compte d'écart 15,84¢ Charge totale pour tous les kWh de la période de facturation

 

Directives d'application des tarifs – Usage domestique

Urbain et rural

Abonnés qui utilisent l’électricité à des fins résidentielles dans un des endroits suivants :

• logements;
• dépendances des logements;
• unités de logement indépendantes munies de compteurs individuels dans des immeubles à appartements.

 

De plus, le tarif de l’usage domestique s’applique à ce qui suit :

• les Exploitations agricoles et les Églises;
• tout établissement religieux et oeuvre caritative ayant obtenu le tarif de la catégorie Usage résidentiel avant le 29 août 1979. Ce critère ne s’applique pas aux Églises. Si un tel établissement nécessite un branchement ou un rebranchement ou s’il doit accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif est applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’alimentation d’un logement pendant la période de construction;
• les immeubles d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de neuf (9) lits ou moins;
• les immeubles d’hébergement de plus de neuf (9) lits ayant obtenu le tarif Usage résidentiel avant le 1er janvier 1984. Si un des immeubles nécessite un branchement ou un rebranchement ou si l’intensité du branchement doit être accru, quelle que soit la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif applicable sera selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de deux (2) kilowatts ou moins, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation.

 

Saisonnier

Les abonnés utilisant l’électricité à des fins résidentielles dans un logement autre que le domicile principal de l’abonné, comme un chalet d’été, par exemple.

 

N-2 Usage général

Barème de tarification Usage général	Puissance de facturation	Redevances d’abonnement	Frais de puissance	Frais d’énergie
Usage général I La catégorie d’abonnés situés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité à des fins autres que celles explicitement établies pour les catégories comprises dans les catégories Usage résidentiel, industriel grande et petite puissance, éclairage des rues et consommation non mesurée.	La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : l’appel de puissance maximal en kW, ou 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA, pour la période de facturation.	30,87 $ par période de facturation	Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la période de facturation 14,20 $ le kW pour les kW au-delà de 20 KW dans la période de facturation	17,76 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d'écart 18,21¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de facturation 12,59 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d'écart 13,04 ¢ Charge totale pour les kWh au-delà de 5 000 kW de la période de facturation
Usage général II (Fermé) Epuis le 1er avril 2025, le Service Général II a été fusionné avec le Service Général I. Tous les clients bénéficiant du tarif Service Général II au moment de la fusion se verront facturer le tarif Service Général I.

Barème de tarification Usage général
Usage général I La catégorie d’abonnés situés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité à des fins autres que celles explicitement établies pour les catégories comprises dans les catégories Usage résidentiel, industriel grande et petite puissance, éclairage des rues et consommation non mesurée.
Puissance de facturation	La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : l’appel de puissance maximal en kW, ou 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA, pour la période de facturation.
Redevances d’abonnement	30,87$ par période de facturation
Frais de puissance	Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la période de facturation 13,62 $ le kW pour les kW au-delà de 20 KW dans la période de facturation
Frais d’énergie	17,76 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d'écart 18,21 ¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de facturation 12,59 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d'écart 13,04 ¢ Charge totale pour les kWh au-delà de 5 000 kW de la période de facturation
Usage général II (Fermé) Epuis le 1er avril 2025, le Service Général II a été fusionné avec le Service Général I. Tous les clients bénéficiant du tarif Service Général II au moment de la fusion se verront facturer le tarif Service Général I.

 

Directives d'application des tarifs – Usage général

Les tarifs de la catégorie Usage général I et II s’appliquent aux cas suivants :

• les établissements religieux et les oeuvres caritatives qui ont obtenu le tarif de l’Usage résidentiel avant le 29 août 1979, sauf les Églises, qui nécessitent un branchement ou un rebranchement ou qui doivent accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, sont facturés au tarif applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’alimentation de tout autre immeuble que les logements pendant la période de construction;
• les logements d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de plus de neuf (9) lits;
• l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de plus de deux (2) kilowatts, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation;
• les immeubles à appartements munis d’un compteur collectif pour mesurer la consommation des unités de logement et (ou) des parties communes;
• l’alimentation des parties communes des immeubles à appartements;
• toute entreprise dont les opérations comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont moins de la moitié des activités sont constitués de la production et de la transformation;
• les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation de biens, qui ont un seul compteur et où plus de la moitié de la consommation d’électricité globale se rapporte à des opérations d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution;
• une entreprise de vente au détail ou en gros située sur une ferme doit installer un compteur séparé pour mesurer la charge se rapportant aux ventes au détail et en gros;
• les stations de pompage et de collecte des eaux usées et les installations de chloration et d’épuration des eaux d’égout qui sont directement associées aux systèmes d’alimentation en eaux et de collecte d’eaux usées appartenant aux municipalités sont normalement facturées aux tarifs de la catégorie Usage général. L’abonné peut choisir d’être facturé aux tarifs de la catégorie Usage industriel.

 

N-3 Usage industriel petite puissance

Barème de tarification Usage industriel petite puissance	Puissance de facturation	Frais de puissance	Frais d’énergie
La catégorie d’abonnés qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de cinq (5) kilowatts.	La valeur la plus élevée entre : l’appel de puissance mensuel maximal en kW; 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA; 5 kW. En raison du type d’équipement de mesurage utilisé, les critères relatifs aux valeurs de l’appel de puissance maximal en kW et de 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA ne sont pas nécessairement applicables.	9,39$ le kW de puissance de facturation du mois	18,19 ¢ Tarif de base + 0,44 ¢ Frais du compte d'écart 18,63 ¢ Charge totale pour les 100 premiers kWh pour chaque kW de puissance de facturation du mois 8,59 ¢ Tarif de base + 0,44 ¢ Frais du compte d'écart 9,03¢ Charge totale pour le reste des kWh du mois

Barème de tarification Usage industriel petite puissance
La catégorie d’abonnés qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de cinq (5) kilowatts.
Puissance de facturation	La valeur la plus élevée entre : l’appel de puissance mensuel maximal en kW; 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA; 5 kW En raison du type d’équipement de mesurage utilisé, les critères relatifs aux valeurs de l’appel de puissance maximal en kW et de 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA ne sont pas nécessairement applicables.
Frais de puissance	9,39 $ le kW de puissance de facturation du mois
Frais d’énergie	18,19 ¢ Tarif de base + 0,44 ¢ Frais du compte d'écart 18,63 ¢ Charge totale pour les 100 premiers kWh pour chaque kW de puissance de facturation du mois 8,59 ¢ Tarif de base + 0,44 ¢ Frais du compte d'écart 9,03 ¢ Charge totale pour le reste des kWh du mois

 

 

Directives d'application des tarifs – Usage industriel petite puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux groupes SIC suivants :

Division C – Grands groupes :

04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :

06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

De plus :
Ces tarifs peuvent s’appliquer aux écloseries.

L’ensemble des entreprises dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des opérations sont constituées de la production et la transformation.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens, qui ont un (1) seul compteur et les endroits où plus de la moitié de l’électricité consommée se rapporte à des opérations de production ou de transformation.

Une entreprise de transformation des biens située sur une ferme doit installer un compteur distinct pour mesurer la charge se rapportant à la transformation.

 

N-4 Usage industriel grande puissance

Barème de tarification Usage industriel grande puissance	Puissance de facturation	Frais de puissance	Frais d’énergie
Abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de 750 kilowatts.	La valeur la plus élevée entre : l’appel de puissance mensuel maximal en kW; 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA; 90 % de l’électricité garantie par contrat; 90 % de l’appel de puissance maximum enregistré durant l’année civile courante, sauf les mois d’avril à novembre, inclusivement; 90 % de la moyenne la plus faible entre l’appel de puissance enregistré pendant l’année civile précédente ou l’année civile précédente excluant les mois d’avril à novembre inclusivement.	19,98 $ le kW de puissance de facturation du mois	7,42 ¢ Tarif de base + 0,43 ¢ Frais du compte d'écart 7,85 ¢ Charge totale pour tous les kWh du mois

Barème de tarification Usage industriel grande puissance
Abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de 750 kilowatts.
Puissance de facturation	La valeur la plus élevée entre : l’appel de puissance mensuel maximal en kW; 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA; 90 % de l’électricité garantie par contrat; 90 % de l’appel de puissance maximum enregistré durant l’année civile courante, sauf les mois d’avril à novembre, inclusivement; 90 % de la moyenne la plus faible entre l’appel de puissance enregistré pendant l’année civile précédente ou l’année civile précédente excluant les mois d’avril à novembre inclusivement.
Frais de puissance	19,98 $ le kW de puissance de facturation du mois
Frais d’énergie	7,42 ¢ Tarif de base + 0,43 ¢ Frais du compte d'écart 7,85 ¢ Charge totale pour tous les kWh du mois

 

Taux d’escompte décroissant – Énergie garantie

Un taux d’escompte décroissant s’applique aux frais de puissance relatifs aux nouvelles installations mises en service après le 1er avril 2000 ou aux installations qui étaient en majeure partie hors service au 1er octobre 2000.

Le taux d’escompte décroissant est disponible pendant cinq (5) ans aux abonnés qui répondent aux critères suivants :

• l’abonné est desservi directement à partir du réseau de transport;
• la charge garantie ajoutée est d’au moins 5 000 kW;
• l’abonné signe une entente de cinq ans en vertu de laquelle Énergie NB est le seul fournisseur d’électricité de toute la charge du site.

Voici les taux d’escompte décroissants :

Année	$/kW-mois
1	3,75 $
2	3,00 $
3	2,25 $
4	1,50 $
5	0,75 $
6	0,00 $

Le taux d’escompte décroissant ne s’applique pas aux charges admissibles aux crédits tarifaires d'encouragement ou si le compte de l’abonné est en souffrance au moment où il demande le taux d’escompte décroissant.

 

Tarif de démarrage

Les abonnés de la catégorie Usage industriel grande puissance qui se lancent dans de nouvelles activités ou donnent de l’expansion à leurs activités existantes peuvent demander d’être facturés au tarif de démarrage pendant une période ne dépassant pas six (6) mois consécutifs.

Lorsque la nouvelle charge résulte d’une expansion, l’abonné peut, à son choix, demander que le tarif de démarrage s’applique à toute la charge garantie à cet endroit. L’abonné doit soumettre sa demande par écrit à Énergie NB.

Pour être admissible, l’abonné doit consentir à réduire la charge facturée au tarif de démarrage au niveau stipulé par Énergie NB dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB. Les demandes de réduction de la charge se font normalement lorsqu’on prévoit que la charge provinciale et les engagements concernant les ventes garanties à l’extérieur de la province dépasseront la capacité d’alimentation d’Énergie NB.

Énergie NB estime le tarif de démarrage applicable et fait des rajustements rétroactifs en tenant compte du coût réel du kWh payé par l’abonné, c’est-à-dire du total des frais de puissance et d’énergie, pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

Le tarif de démarrage est composé de l’une ou l’autre des valeurs suivantes, en prenant la plus élevée :

• 11,63¢ le kWh; (11,20¢ Tarif de base + 0,43¢ frais du compte d'écart), ou
• le coût total de l’abonné par kWh pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

 

Frais d'énergie interruptible

En plus de la puissance réservée à l’abonné, Énergie NB doit lui fournir une quantité d’énergie interruptible pouvant s’élever à la capacité de production non utilisée de l’abonné si cette énergie est disponible au point de livraison et peut être fournie par les ressources disponibles, après l’alimentation des engagements d’électricité garantie. Le taux est fondé sur le coût différentiel d’Énergie NB associé à la fourniture de cette énergie.

 

Frais d'énergie excédentaire

L'énergie excédentaire est fermée aux nouvelles demandes de charge à long terme reçues depuis le 1er janvier 2021. Énergie NB se réserve le droit d'émettre temporairement jusqu'à 100 MW d'énergie excédentaire supplémentaire pour une durée de contrat allant jusqu'à trois (3) ans.

L’énergie excédentaire est fournie seulement quand elle peut produite par les ressources disponibles après l’alimentation des engagements garantis. L’abonné doit interrompre l’utilisation de l’énergie excédentaire dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB.

L’abonné qui achète actuellement de l’énergie excédentaire au-delà d’un niveau de charge défini peut continuer à le faire pour la charge en question.

Un abonné qui n’interrompt pas la livraison doit payer l’un ou l’autre des frais supplémentaires suivants, selon le plus élevé :

• deux fois les frais de puissance mensuels par kilowatt au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance multipliés par les kilowatts qui n’ont pas été interrompus, plus le coût différentiel de fourniture de l’énergie;
• les coûts encourus afin de se procurer de l’énergie de remplacement pour alimenter les ventes à l’exportation garanties.

 

Prix de l'énergie interruptible et de l'énergie excédentaire

Le prix horaire est fondé sur le coût différentiel encouru pour fournir ladite énergie. Le coût différentiel signifie le coût différentiel encouru pour produire ou acheter de l’électricité après avoir alimenté la charge garantie provinciale et d’autres engagements d’alimentation garantie. Les clients peuvent choisir une version des offres en matière d’énergie interruptible ou excédentaire dans laquelle ils peuvent être tenus de réduire leur charge avant que les charges fermes ne soient réduites en cas de contraintes de transport.

Le prix de l'énergie interruptible et excédentaire :

• Prix horaire = coût horaire marginal + 1,125 ¢ par kWh pour la version standard
• Prix horaire = coût horaire marginal + 0,902 ¢ par kWh pour la version transport non ferme

Énergie NB fournira des prix horaires fermes pour chaque jour au plus tard à la fin de la journée, deux jours ouvrables à l'avance, conformément aux critères spécifiques et au calendrier établis par Énergie NB. Parallèlement, des prévisions de prix horaires seront fournies pour le reste de la période de sept jours qui commence avec les jours couverts par les prix fermes.

Lorsque le client prévoit que la charge sera réduite de plus de 25 MW par rapport à la charge brute normale pendant au moins une heure, il doit fournir à Énergie NB une prévision de la charge pour chacune de ces heures. La prévision doit être fournie au plus tard au début du jour ouvrable précédent, conformément aux critères et
au calendrier précis établis par Énergie NB.

Si le client, après avoir confirmé une réduction de la charge prévue pour une heure quelconque d'au moins 25 MW par rapport à la charge normale, omet volontairement de réduire sa charge d'au moins 25 MW au cours de cette heure, pendant au moins trois jours du même mois, il doit payer des frais correspondant à 20 pour cent des frais mensuels liés à la demande par kilowatt pour la catégorie tarifaire des grandes entreprises industrielles, multipliés par la moyenne des kilowatts qui n'ont pas été réduits.

Si le client n'a pas confirmé une réduction d'au moins 25 MW de la charge normale prévue pour une heure donnée et qu'il réduit volontairement sa charge d'au moins 25 MW pendant cette heure, au moins trois jours au cours du même mois, il doit payer des frais correspondants à 20 pour cent des frais mensuels de puissance par kilowatt pour la catégorie tarifaire des grandes entreprises industrielles, multipliés par la moyenne des kilowatts qui ont été réduits.

Pour chaque heure au cours de laquelle le client a confirmé une réduction de la charge prévue d'au moins 25 MW par rapport à la charge normale et au cours de laquelle le client omet volontairement de réduire sa charge d'au moins 25 MW, et au cours de laquelle les coûts différentiels d'Énergie NB dépassent le prix ferme d'au moins 50 $ par MWh, le client doit être facturé au coût différentiel réel de l'approvisionnement d'Énergie NB au cours de cette heure pour toute l'énergie interruptible et l'énergie excédentaire livrée au cours de cette heure.

 

Frais de location

À la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient la sous-station à partir des commutateurs de haute tension jusqu’aux bornes de basse tension des transformateurs-abaisseurs pourvu que ces installations de transformation soient conformes aux normes d’Énergie NB. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé. L’abonné doit fournir l’équipement de commutation à basse tension, la plate-forme en béton de la sous-station et la clôture de protection nécessaire.

Pour les abonnés avec une tension primaire de 12,47 kV, à la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient les installations de distribution à une tension primaire de 12,47 kV, jusqu’aux bornes de tension secondaires sur le transformateur abaisseur de tension. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé.

 

Frais relatifs aux pertes

Au choix d’Énergie NB, l’électricité peut être livrée à une tension primaire entre 4 kV et 25 kV. Dans ce cas, l’appel de puissance et la consommation d’énergie mensuels sont majorés d’un et un demi d’un pour cent (1 ½ %) pour tenir compte des pertes de transformation.

 

Frais de transformation

Quand l’électricité est livrée à l’abonné à des tensions inférieures à 69 kV, l’abonné doit payer des frais mensuels de « location d’équivalent de puissance (kVA) ». Pour calculer les frais de l’équivalent en puissance en kVA, il faut multiplier l’appel de puissance en kVA de l’abonné par 2,07 $ le kVA par mois.

 

Contrats

Un abonné alimenté en électricité au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance doit conclure et est réputé avoir conclu un contrat d’électricité garantie prévoyant le paiement au tarif établi pendant une période initiale de cinq (5) ans pour les abonnés considérés par Énergie NB comme nouveaux abonnés, et pour une
période initiale de trois (3) ans pour les abonnés considérés par Énergie NB comme abonnés existants. Le contrat demeure en vigueur sur une base de fourniture d’électricité garantie, à moins d’être résilié soit par l’abonné, soit par Énergie NB, à la fin de la période initiale, ou à toute autre date, par l’une ou l’autre partie en soumettant un préavis écrit d’au moins trente-six (36) mois.

Énergie NB peut approuver une demande d'un client visant à transférer une charge vers ou à partir de l'offre interruptible ou excédentaire avec moins de la période de préavis standard si elle a la preuve que cela pourrait être bénéfique pour d'autres clients. Énergie NB fera examiner ces preuves par un expert indépendant et déposera ces preuves et l'examen auprès de la Commission de 
façon confidentielle en tant que charge.

 

Mesurage

Le Point de mesurage est situé à l’extrémité des lignes de transport ou au point le plus proche (69 kV ou plus).

 

Directives d'application des tarifs – Usage industriel grande puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux catégories SIC suivantes :

Division C – Grands groupes :

04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :

06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

 

De plus, le tarif de l’Usage industriel grande puissance s’applique à :

Toute entreprise dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des activités sont constitués de la production et la transformation.

Les centres de données avec une charge garantie totale de 750 kW ou plus. Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) de la charge totale des installations doit provenir des fonctions du centre de données. Les fonctions du centre de données comprennent le stockage de données, le traitement et la communication, et les services de soutien, y compris le chauffage et le refroidissement.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens et qui font partie de cet établissement, où l’alimentation est mesurée par un (1) seul compteur et où plus de la moitié de la charge globale se rapporte aux opérations de production ou de transformation.

Les abonnés dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW peuvent choisir d’être facturés au tarif de la catégorie Usage industriel petite puissance ou de la catégorie Usage industriel grande puissance. Pour être admissible au tarif Usage industriel grande puissance, un abonné doit satisfaire aux critères applicables à la catégorie Usage industriel grande puissance.

Pour les abonnés ayant une tension primaire de 12,47 kV dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW qui choisissent de passer de la catégorie Usage industriel petite puissance à Usage industriel grande puissance doivent faire une contribution au coût de la mise à niveau des installations d’Énergie NB, y compris l’installation de mesurage primaire.

 

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

Ventes en gros	Frais de puissance	Frais d’énergie
Saint John Energy et les Services électriques de la Ville d’Edmundston	20,22 $ le kW par mois	9,44 ¢ Tarif de base + 0,44 ¢ Frais du compte d'écart 9,88 ¢ Charge totale pour tous les kWh du mois

N-6 Installation à consommation non mesurée

Consommation non mesurée	Frais minimaux	Frais d’énergie
La catégorie d’abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB nécessitant une alimentation non mesurée.	14,65 $ par mois	18,50 ¢ Tarif de base + 0,51 ¢ Frais du compte d'écart 19,01 ¢ Charge totale pour chaque kWh de consommation estimée

Consommation non mesurée
La catégorie d’abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB nécessitant une alimentation non mesurée.
Frais minimaux	14,65 $ par mois
Frais d’énergie	18,50 ¢ Tarif de base + 0,51 ¢ Frais du compte d'écart 19,01 ¢ Charge totale pour chaque kWh de consommation estimée

 

Directives d'application – Installations à consommation non mesurée

Les services dont les besoins en électricité sont uniformes et faciles à estimer.

Les services dont, de l’avis d’Énergie NB, le mesurage de la consommation n’est pas pratique.

Les applications particulières des tarifs associés aux installations à consommation non mesurée comprennent :

• feux de circulation;
• appareils d’éclairage autonome des enseignes;
• projecteurs d’illumination des bâtiments;
• appareils d’éclairage décoratif;
• répéteurs de signaux porteurs;
• antennes d’émetteurs de radio;
• cabines téléphoniques;
• feux de balisage;
• feux de pistes d’aéroport;
• compteurs de circulation; et
• blocs d’alimentation des systèmes de câblodiffusion.

 

Estimation de la consommation

La consommation d’électricité est estimée en multipliant la puissance raccordée en watts par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée annuelle d’une enseigne qui comporte une ampoule de 100 watts à commande photoélectrique fonctionnant approximativement douze (12) heures par jour est calculée comme suit :

100 watts x 12 heures x 365 jours = 438 000 wattheures ou 438 kWh par année.

Si les conditions sont de nature à causer un doute raisonnable au sujet de la puissance raccordée, on posera des appareils d’enregistrement pour déterminer la puissance raccordée en kW.

 

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

Ces tarifs s'appliquent à la recharge des véhicules électriques sur le Réseau branché d’Énergie NB. Le Réseau branché d’Énergie NB englobe à la fois les bornes de recharge de tierces parties ainsi que les bornes appartenant à Énergie NB.

Bornes de recharge rapide
30,00 $ l’heure	Ce tarif est fondé sur la durée pendant laquelle un véhicule est branché à une borne de recharge de 100 kW.
20,00 $ l’heure	Ce tarif est fondé sur la durée pendant laquelle un véhicule est branché à une borne de recharge de 50 kW.
Borne de recharge de niveau 2
2,00 $ l’heure ou 3,00 $ par l’heure par séance	Le tarif pour un chargeur de niveau 2 est déterminé par le propriétaire de la borne de chargement. Énergie NB offre un tarif horaire de 2,00 $ l’heure, les tierces parties autorisées peuvent offrir le service à un tarif de 2,00 $ l’heure ou 3,00 $ par session. Le tarif horaire des bornes offrant le tarif horaire est calculé en fonction du temps qu’un véhicule est branché et il n’y a pas de frais maximum.

 

N-8 Barème de tarification pour les bornes publiques de recharge rapide de véhicules électriques

Borne publique de recharge rapide

Ces tarifs s’appliquent à la catégorie de clients qui consomment principalement de l’électricité pour recharger des véhicules électriques et pour toute charge supplémentaire nécessaire à la fourniture sûre de ce service.

Redevance d’abonnement	Facteur de charge et frais de puissance	Frais d’énergie (¢/kWh)
30,87 $ par période de facturation	Facteur de charge (LF) : 0 % < LF ≤ 5 % Frais de puissance : 4,509 $ le kW par période de facturation	Heures de pointe (7 h à 22 h) 11,78 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 12,23 ¢ Charge totale Heures hors pointe (22 h à 7 h) 5,93 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 6,38 ¢ Charge totale
30,87 $ par période de facturation	Facteur de charge (LF) : 5 % < LF ≤ 10 % Frais de puissance : 6,762 $ le kW par période de facturation	Heures de pointe 10,22 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 10,67 ¢ Charge totale Heures hors pointe 5,04 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 5,49 ¢ Charge totale
30,87 $ par période de facturation	Facteur de charge (LF) : 10 % < LF ≤ 15 % Frais de puissance : 9,017 $ le kW par période de facturation	Heures de pointe 8,24 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 8,69 ¢ Charge totale Heures hors pointe 4,14 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 4,59 ¢ Charge totale
30,87 $ par période de facturation	Facteur de charge (LF) : 15 % < LF ≤ 20 % Frais de puissance : 11,271 $ le kW par période de facturation	Heures de pointe 8,03 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 8,48 ¢ Charge totale Heures hors pointe 4,04 ¢ Tarif de base + 0,45 ¢ Frais du compte d’écart 4,49 ¢ Charge totale
30,87 $ par période de facturation	Facteur de charge (LF) : > 20 %	Les tarifs de la catégorie Usage général s’appliquent conformément à la section N‑3

 

Directives d’application des tarifs des bornes publiques de recharge rapide

Les tarifs ci-dessus sont soumis aux directives suivantes :

• Les sites de recharge rapide pour véhicules électriques autonomes ou colocalisés, accessibles au public, dotés d’au moins un port de BRCC ≥ 50 kW. Les sites de
  niveau 2 ne sont pas admissibles.
• Les emplacements admissibles comprennent les installations sur les autoroutes/corridors ou en bordure de trottoir, les sites de vente au détail, les institutions publiques et les lieux de travail (publics ou réservés aux employés/semi-publics).
• Les sites doivent être entièrement ou partiellement ouverts au public. Les parcs privés réservés aux flottes ou autres sites non publics ne sont pas admissibles.
• La charge de la BRCC doit être mesurée séparément des autres charges non rapides.
• Une charge auxiliaire limitée (par exemple, éclairage, communications) peut être incluse dans le compteur de la BRCC, dans la limite de 10 % de la consommation
  en kWh mesurée.
• Les sites admissibles doivent avoir un facteur de charge annuel ≤ 20 %. Le facteur de charge est calculé en divisant la consommation annuelle en kWh par (kWmax
  heures dans l’année).
• Les sites sont classés dans l’une des cinq tranches de facteur de charge (0-5 %, 5-10 %, 10-15 %, 15-20 %, >20 %). Les nouveaux sites sans historique commencent dans la tranche 0-5 % (ou dans une tranche plus appropriée en fonction des prévisions de NB Power concernant le facteur de charge).
• En avril de chaque année, NB Power évaluera les sites en fonction des résultats de l’exercice précédent et reclassera la tranche du site si nécessaire. Si le facteur de
  charge dépasse 20 %, le compte du site passe au tarif de la catégorie Usage général applicable.
• Tous les équipements de recharge rapide à courant continu installés sur un même site seront facturés sous un seul compte/contrat

 

N-9 Barème de tarification – Applications diverses

Signaux clignotants de chemin de fer	131,78 $ Tarif de base + 3,64 $ Frais du compte d'écart 135,42 $ Charge totale par an (payable mensuellement)
Barrières de sécurité de chemin de fer	525,01 $ Tarif de base + 14,49 $ Frais du compte d'écart 539,50 $ Charge totale par an (payable mensuellement)
Sirènes d’alerte au bombardement et à l’incendie (consommation non mesurée)	5,64 $ Tarif de base + 0,16 $ Frais du compte d'écart 5,80 $ Charge totale par cheval-vapeur (CV) de puissance nominale par mois
Lumières de Noël extérieures	5,77 ¢ Tarif de base + 0,16 ¢ Frais du compte d'écart  5,93 ¢ Charge totale par semaine pour chaque watt de charge raccordée

Les frais minimaux sont pour une période d’une (1) semaine.

 

N-10 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

La catégorie d’abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB demandant des installations monophasées et triphasées et dont la durée de raccordement ne dépasse pas un (1) mois. La consommation n’est pas mesurée.

Frais de branchement :	Branchement monophasé	Branchement triphasé
A, Branchement à une ligne existante à une tension secondaire	123,21 $	123,21 $
B, Quand il faut installer un équipement de transformation, les frais de branchement suivants s’appliquent :
(1) jusqu’à 10 kVA	179,67 $	252,52 $
(2) de 11 kVA à 15 kVA	290,66 $	363,33 $
(3) de 16 kVA à 25 kVA	324,95 $	406,37 $
(4) de 26 kVA à 37,5 kVA	363,33 $	406,37 $
(5) de 38 kVA à 50 kVA	406,37 $	406,37 $
(6) de 51 kVA à 75 kVA	446,12 $	632,52 $
(7) de 76 kVA à 125 kVA	520,38 $	670,69 $
(8) plus de 125 kVA	--	718,20 $

Frais d’énergie :
19,01¢ le kWh de consommation estimée(18,50 ¢ Tarif de base - + 0,51 ¢ Frais du compte d'écart).

Directives d'application des tarifs – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

Alimentation des événements comme des carnavals et des ventes de charité ainsi que des besoins d’autres installations à consommation non mesurée.

Durée du raccordement ne dépassant pas un (1) mois.

Lorsque la période d’alimentation dépasse un (1) mois, le raccordement est facturé pour le mois et la période d’alimentation restante est considérée comme celle d’une nouvelle installation.

Quand l’installation comporte des compteurs qui ne sont pas débranchés, il faut effectuer le relevé et noter le nombre de kilowattheures, à des fins statistiques exclusivement.

Quand des poteaux ou des installations autres que celles de transformation, les frais d’installation et de retrait sont estimés et l’abonné doit les payer avant le commencement du travail. Les abonnés qui ont des antécédents en matière de crédit considérés acceptables de la part d’Énergie NB, seront facturés directement par Énergie NB.

 

Estimation de la consommation

L’électricité consommée est estimée en multipliant la puissance raccordée en kW (ou en kVA fois 0,9) par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée pour une fête foraine dont la puissance installée est de 25 kVA pendant dix (10) jours à raison de douze (12) heures par jour est la suivante :

25 kVA x 0,9 facteur de puissance x 12 heures x 10 jours = 2 700 kWh.

Si les conditions sont telles qu’Énergie NB a des doutes raisonnables sur la quantité de charge raccordée, il faut installer des appareils enregistreurs pour déterminer la charge raccordée en kVA.

 

N-11 Barème des tarifs – Installations de location

Chauffe-eau

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des chauffe-eau d’Énergie NB. 

Monophasé	Frais par mois ($)
22 gallons (100 L)	10,99 $
40 gallons (180 L)	10,99 $
60 gallons (270 L)	13,99 $
100 gallons (455 L)	26,99 $
*50 gallons (228 L) « acier inox »	10,99 $
Triphasé	Frais par mois ($)
100 gallons (455 L) « type commercial » 208 V	39,99 $
100 gallons (455 L) « type commercial » 600 V	50,49 $

Plus taxe de vente harmonisée applicable.
* Ces frais ne s’appliquent qu’aux chauffe-eaux en place.

 

Éclairage hors rue

Les tarifs s’appliquent aux abonnés qui font la location d’éclairage hors rue d'Énergie NB pour une période d’au moins douze (12) mois consécutifs.

Diode électroluminescente (DEL)	Tarif de base ($ par mois)	Frais du compte d'écart ($ par month)	Charge totale ($ par month)
Équivalent à 100 watts (SHP)	20,99 $	+0,08	21,07$
200 watts HPS Equivalent	32,49 $	+0,16	32,65 $

Diode électroluminescente (DEL)
Équivalent à 100 watts (SHP)
Tarif de base ($ par mois)	20,99 $
Frais du compte d'écart ($ par month)	+0,08
Charge totale ($ par month)	21,07 $
200 watts HPS Equivalent
Tarif de base ($ par mois)	32,49 $
Frais du compte d'écart ($ par month)	+0,16
Charge totale ($ par month)	32,65 $

 

Autre luminaires	Tarif de base ($ par mois)	Frais du compte d'écart ($ par mois)	Charge totale ($ par mois)
100 watts vapeur de sodium à haute pression	22,99 $	+0,22	23,21 $
200 watts vapeur de sodium à haute pression	35,49 $	+0,41	35,90 $
* 175 watts vapeur de mercure	22,99 $	+0,35	23,34 $
* 400 watts vapeur de mercure	40,49 $	+0,78	41,27 $

Autre luminaires
100 watts vapeur de sodium à haute pression
Tarif de base ($ par mois)	22,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,22
Charge totale ($ par mois)	23,21 $
200 watts vapeur de sodium à haute pression
Tarif de base ($ par mois)	32,49 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,41
Charge totale ($ par mois)	35,90 $
* 175 watts vapeur de mercure
Tarif de base ($ par mois)	22,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,35
Charge totale ($ par mois)	23,34 $
* 400 watts vapeur de mercure
Tarif de base ($ par mois)	40,49 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,78
Charge totale ($ par mois)	41,27 $

 

DEL projecteurs	Tarif de base ($ par mois)	Frais du compte d'écart ($ par mois)	Charge totale ($ par mois)
250 watts halogénure équivalente	40,99 $	+0,15	41,14 $
400 watts halogénure équivalente	49,99 $	+0,22	50,21 $
1000 watts halogénure équivalente	85,99 $	+0,43	86,42 $

DEL projecteurs
250 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois)	40,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,15
Charge totale ($ par mois)	41,14 $
400 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois)	49,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,22
Charge totale ($ par mois)	50,21 $
1000 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois)	85,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois)	+0,43
Charge totale ($ par mois)	86,42 $

 

Poteaux	Frais par mois ($)
Poteau en bois	6,25 $
Poteau en béton	11,42 $
* Poteau en acier (fondation en béton)	29,31 $

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.

 

ConnexSûre
Admissibilité	Énergie NB offre un service de location de ConnexSûre aux clients résidentiels et aux clients des services généraux s’ils répondent aux critères suivants : Le client doit être un client existant d’Énergie NB avec un compte en règle Le client doit être disposé d’un panneau du disjoncteur général L’entrée électrique doit être de 200 ampères ou moins Le compteur doit être accessible Le client doit disposer d’un générateur compatible Le client ne doit pas d’être un locataire dans un immeuble d’appartements Le client ne doit pas être un client saisonnier
Prix	29,99 $ par mois +TVH
Facturation	Énergie NB comptabilise le service de location de ConnexSûre sur la facture d’électricité mensuelle du client. Le client accepte de recevoir le service de location de ConnexSûre (« le Service ») pendant au moins 12 mois consécutifs au tarif mensuel applicable. Après la période initiale de 12 mois, le présent contrat sera automatiquement renouvelé au mois par mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties au moyen d’un préavis écrit d’au moins 30 jours Si le client souhaite annuler le service électrique ou le Service avant la fin de la période initiale de 12 mois du présent contrat, tous les frais impayés pour la période initiale de 12 mois deviennent immédiatement exigibles
Installation et enlèvement	L’installation ou l’enlèvement nécessite deux équipes : un entrepreneur en électricité qualifié et agréé par Énergie NB et un monteur de ligne. Conformément au Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, le socle du compteur doit être dé-électrifié et le compteur doit être retiré de son socle. Un fil neutre relie le panneau électrique au commutateur de transfert. Le commutateur de transfert est ensuite fixé au socle du compteur, et le compteur au commutateur de transfert. Une fois l’installation terminée, le socle du compteur est remis sous tension. Les charges jugées prioritaires à l’intérieur du domicile du client sont identifiées dans le panneau à l’aide d’autocollants. On apprend au client l’ordre dans lequel il faut activer ou désactiver les disjoncteurs, comment brancher et débrancher en toute sécurité son générateur de son ConnexSûre, ainsi que comment faire le plein de carburant en toute sécurité. En moyenne, il faut compter environ deux (2) heures pour l’installation, dont la plus grande partie est consacrée à la formation du client.
Entretien	Tous les clients de ConnexSûre reçoivent un service d’entretien gratuit. Le service d’entretien comprend, entre autres, la formation complémentaire, le dépannage, le remplacement du cordon et, dans le cas peu probable d’un dispositif ConnexSûre défectueux, le remplacement de celui-ci.
Modalités et conditions	Les modalités et conditions détaillées sont fournies au client et signées par lui en deux exemplaires, l’un pour le client et l’autre pour Énergie NB.

 

N-12 Éclairage des rues

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des appareils d’éclairage des rues d’Énergie NB.

Diode électroluminescente (DEL)	Tarif de base ($ par année)	Frais du compte d'écart ($ par année)	Charge totale ($ par année)
Équivalent de 100 watts SHP	216,43 $	+0,79	217,22 $
Équivalent de 150 watts SHP	309,23 $	+1,59	310,82 $
Équivalent de 200 watts SHP	370,64 $	+2,37	373,01 $
Équivalent de 400 watts SHP	495,72 $	+3,16	498,88 $

Diode électroluminescente (DEL)
Équivalent de 100 watts SHP
Tarif de base ($ par année)	216,43 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+0,79
Charge totale ($ par année)	217,22 $
Équivalent de 150 watts SHP
Tarif de base ($ par année)	309,23 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+1,59
Charge totale ($ par année)	310,82 $
Équivalent de 200 watts SHP
Tarif de base ($ par année)	370,64 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+2,37
Charge totale ($ par année)	373,01 $
Équivalent de 400 watts SHP
Tarif de base ($ par année)	495,72 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+3,16
Charge totale ($ par année)	498,88 $

 

Poteaux

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des poteaux d’Énergie NB.

**Tarif des poteaux par année ($)
Poteau en bois	75,00 $
Poteau en béton	137,04 $
Poteau en acier (sans fondation)	137,04 $
* Poteau en acier (fondation en béton)	351,72 $
* Poteau en aluminium (fondation en béton)	351,72 $

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.
** Le tarif est calculé en multipliant le tarif mensuel par 12. Les écarts sont faibles en raison des arrondis.

 

N-13 Barème des tarifs – Installations des abonnés

Appareils d'éclairage des rues et hors rues appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils pour d’éclairage des rues et hors rues.

Diode électroluminescente (DEL)	Tarif de base ($ par année)	Frais du compte d'écart ($ par année)	Charge total ($ par année)
Puissance de la lampe (watts)
1-25 Watts	18,57 $	+0,51	19,08 $
26-50 Watts	37,15 $	+1,02	38,17 $
51-75 Watts	55,70 $	+1,54	57,24 $
76-100 Watts	74,28 $	+2,05	76,33 $
101-125 Watts	92,85 $	+2,56	95,41 $
126-150 Watts	111,42 $	+3,07	114,49 $
151-175 Watts	129,99 $	+3,58	133,57 $
176-200 Watts	148,55 $	+4,10	152,65 $
201-225 Watts	167,14 $	+4,61	171,75 $
226-250 Watts	185,71 $	+5,12	190,83 $
251-275 Watts	204,26 $	+5,63	209,89 $
276-300 Watts	222,83 $	+6,14	228,97 $
301-325 Watts	241,41 $	+6,65	248,06 $
326-350 Watts	259,97 $	+7,17	267,14 $
351-375 Watts	278,55 $	+7,68	286,23 $
376-400 Watts	297,11 $	+8,19	305,30 $
401-425 Watts	315,68 $	+8,70	324,38 $
426-450 Watts	334,26 $	+9,21	343,47 $
451-475 Watts	352,82 $	+9,73	362,55 $
476-500 Watts	371,39 $	+10,24	381,63 $

Diode électroluminescente (DEL)
Puissance de la lampe (watts)	1-25 Watts
Tarif de base ($ par année)	18,57 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 0,51
Charge total ($ par année)	19,08 $
Puissance de la lampe (watts)	26-50 Watts
Tarif de base ($ par année)	37,15 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 1,02
Charge total ($ par année)	38,17 $
Puissance de la lampe (watts)	51-75 Watts
Tarif de base ($ par année)	55,70 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 1,54
Charge total ($ par année)	57,24 $
Puissance de la lampe (watts)	76-100 Watts
Tarif de base ($ par année)	74,28 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,05
Charge total ($ par année)	76,33 $
Puissance de la lampe (watts)	101-125 Watts
Tarif de base ($ par année)	92,85 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,56
Charge total ($ par année)	95,41 $
Puissance de la lampe (watts)	126-150 Watts
Tarif de base ($ par année)	111,42 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 3,07
Charge total ($ par année)	114,49 $
Puissance de la lampe (watts)	151-175 Watts
Tarif de base ($ par année)	129,99 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 3,58
Charge total ($ par année)	133,57 $
Puissance de la lampe (watts)	176-200 Watts
Tarif de base ($ par année)	148,55 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 4,10
Charge total ($ par année)	152,65 $
Puissance de la lampe (watts)	201-225 Watts
Tarif de base ($ par année)	167,14 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 4,61
Charge total ($ par année)	171,75 $
Puissance de la lampe (watts)	226-250 Watts
Tarif de base ($ par année)	185,71 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 5,12
Charge total ($ par année)	190,83 $
Puissance de la lampe (watts)	251-275 Watts
Tarif de base ($ par année)	204,26 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 5,63
Charge total ($ par année)	209,89 $
Puissance de la lampe (watts)	276-300 Watts
Tarif de base ($ par année)	222,83 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,14
Charge total ($ par année)	228,97 $
Puissance de la lampe (watts)	301-325 Watts
Tarif de base ($ par année)	241,41 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,65
Charge total ($ par année)	248,06 $
Puissance de la lampe (watts)	326-350 Watts
Tarif de base ($ par année)	259,97 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 7,17
Charge total ($ par année)	267,14 $
Puissance de la lampe (watts)	351-375 Watts
Tarif de base ($ par année)	278,55 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 7,68
Charge total ($ par année)	286,23 $
Puissance de la lampe (watts)	376-400 Watts
Tarif de base ($ par année)	297,11 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 8,19
Charge total ($ par année)	305,30 $
Puissance de la lampe (watts)	401-425 Watts
Tarif de base ($ par année)	315,68 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 8,70
Charge total ($ par année)	324,38 $
Puissance de la lampe (watts)	426-450 Watts
Tarif de base ($ par année)	334,26 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 9,21
Charge total ($ par année)	343,47 $
Puissance de la lampe (watts)	451-475 Watts
Tarif de base ($ par année)	352,82 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 9,73
Charge total ($ par année)	362,55 $
Puissance de la lampe (watts)	476-500 Watts
Tarif de base ($ par année)	371,39 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 10,24
Charge total ($ par année)	381,63 $

 

Puissance de la lampe	Tarif de base ($ par année)	Frais du compte d'écart ($ par année)	Charge total ($ par année
Éclairage incandescent
100 Watt	75,01 $	+ 2,05	77,06 $
200 Watt	151,03 $	+ 4,10	155,13 $
300 Watt	226,03 $	+ 6,14	232,17 $
500 Watt	362,37 $	+ 10,24	372,61 $
Vapeur de mercure
100 Watt	90,73 $	+ 2,66	93,39 $
125 Watt	111,64 $	+ 3.17	114,81 $
175 Watt	151,03 $	+ 4,20	155,23 $
250 Watt	208,50 $	+ 6,04	214,54 $
400 Watt	330,08 $	+ 9,30	339,38 $
700 Watt	562,25 $	+15,97	578,22 $
1000 Watt	798,27 $	+22,11	820,38 $
Sodium, basse pression
90 Watt	86,02 $	+ 2,05	88,07 $
135 Watt	122,71 $	+ 3,58	126,29 $
180 Watt	154,14 $	+ 6,04	160,18 $
Sodium, haute pression
70 Watt	74,20 $	+ 1,95	76,15 $
100 Watt	98,19 $	+ 2,66	100,85 $
150 Watt	132,33 $	+ 3,85	136,18 $
200 Watt	181,99 $	+ 4,91	186,90 $
250 Watt	209,81 $	+ 6,04	215,85 $
400 Watt	330,09 $	+ 9,36	339,45 $
1000 Watt	792,49 $	+22,11	814,60 $

Éclairage incandescent
Puissance de la lampe	100 Watt
Tarif de base ($ par année)	75,01 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,05
Charge total ($ par année)	77,06 $
Puissance de la lampe	200 Watt
Tarif de base ($ par année)	151,03 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 4,10
Charge total ($ par année)	155,13 $
Puissance de la lampe	300 Watt
Tarif de base ($ par année)	226,03 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,14
Charge total ($ par année)	232,17 $
Puissance de la lampe	500 Watt
Tarif de base ($ par année)	362,37 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 10,24
Charge total ($ par année)	372,61 $
Mercury Vapor
Puissance de la lampe	100 Watt
Tarif de base ($ par année)	90,73 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,66
Charge total ($ par année)	93,39 $
Puissance de la lampe	125 Watt
Tarif de base ($ par année)	111,64 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 3,17
Charge total ($ par année)	114,81 $
Puissance de la lampe	175 Watt
Tarif de base ($ par année)	151,03 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 4,20
Charge total ($ par année)	155,23 $
Puissance de la lampe	250 Watt
Tarif de base ($ par année)	208,50 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,04
Charge total ($ par année)	214,54 $
Puissance de la lampe	400 Watt
Tarif de base ($ par année)	330,08 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 9,30
Charge total ($ par année)	339,38 $
Puissance de la lampe	700 Watt
Tarif de base ($ par année)	562,25 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+15,97
Charge total ($ par année)	578,22 $
Puissance de la lampe	1000 Watt
Tarif de base ($ par année)	798,27 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+22,11
Charge total ($ par année)	820,38 $
Sodium, basse pression
Puissance de la lampe	90 Watt
Tarif de base ($ par année)	86,02 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,05
Charge total ($ par année)	88,07 $
Puissance de la lampe	135 Watt
Tarif de base ($ par année)	122,71 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 3,58
Charge total ($ par année)	122,71 $
Puissance de la lampe	180 Watt
Tarif de base ($ par année)	154,14 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,04
Charge total ($ par année)	160,18 $
Sodium, haute pression
Puissance de la lampe	70 Watt
Tarif de base ($ par année)	74,20 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 1,95
Charge total ($ par année)	76,15 $
Puissance de la lampe	100 Watt
Tarif de base ($ par année)	98,19 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 2,66
Charge total ($ par année)	100,85 $
Puissance de la lampe	150 Watt
Tarif de base ($ par année)	132,33 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 3,85
Charge total ($ par année)	136,18 $
Puissance de la lampe	200 Watt
Tarif de base ($ par année)	181,99 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 4,91
Charge total ($ par année)	186,90 $
Puissance de la lampe	250 Watt
Tarif de base ($ par année)	209,81,$
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 6,04
Charge total ($ par année)	215,85 $
Puissance de la lampe	400 Watt
Tarif de base ($ par année)	330,09 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+ 9,36
Charge total ($ par année)	339,45 $
Puissance de la lampe	1000 Watt
Tarif de base ($ par année)	792,49 $
Frais du compte d'écart ($ par année)	+22,11
Charge total ($ par année)	814,60 $

 

Les frais ci-dessus s’appliquent aux appareils à commande photoélectrique fonctionnant à partir du coucher au lever du soleil. Les frais d’énergie pour les appareils fonctionnant du coucher du soleil à 1 h 30 et contrôlés par une minuterie sont de cinquante pour cent (50 %) des tarifs ci-dessus.

 

Appareils d'éclairage extérieurs à but récréatif appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils d’éclairage extérieur à consommation mesurée qui fonctionnent seulement d’avril à la fin novembre.

Tarif de base		Frais du compte d'écart	Charge total
Redevance d’abonnement	30,87 $			Par période de facturation
Frais d’énergie	17,76 ¢	+0,45 ¢	18,21 ¢	le kWh pour les 5000 premiers kWh par période de facturation
	12,59 ¢	+0,45 ¢	13,04 ¢	le kWh pour le reste des kWh par période de facturation

Redevance d’abonnement par période de facturation
Tarif de base	30,87 $
Frais du compte d'écart
Charge total
Frais d’énergie le kWh pour les 5000 premiers kWh par période de facturation
Tarif de base	17,76 ¢
Frais du compte d'écart	+0,45 ¢
Charge total	18,21 ¢
Frais d’énergie le kWh pour le reste des kWh par période de facturation
Tarif de base	12,59 ¢
Frais du compte d'écart	+0,45 ¢
Charge total	13,04 ¢

 

Le tarif ci-dessus s’applique aux abonnés qui utilisent des appareils d’éclairage extérieur à but récréatif, entre autres, les terrains de base-ball, de soccer et de tennis. Ce tarif peut aussi s’appliquer aux abonnés ayant de l’équipement autre que les appareils d’éclairage, comme des chauffe-eau, alimentés à partir du même branchement, à condition que la charge raccordée de l’équipement non relié à l’éclairage soit inférieure à 20 kilowatts.

Les abonnés facturés au tarif ci-dessus qui utilisent l’électricité, autre que pour la charge en mode veille et le chauffage d’équipement de contrôle, entre décembre et la fin mars doivent payer des frais de puissance pour chaque mois, y compris les mois d’avril à novembre précédents, où ils ont consommé de l’électricité. Les frais de puissance sont calculés d’après le tarif de la catégorie Usage général I. En cas de non-paiement des frais de puissance demandés, l’abonné est facturé au tarif de la catégorie Usage général I.

 

 

N-14 Calendrier d’équilibrage des ressources d’autoconsommation des clients

Service d’équilibrage éolien

Un client alimenté par une installation de production d’énergie éolienne d’une capacité supérieure à 100 kW, au lieu d’être alimenté par Énergie NB, doit payer des frais pour le service d’équilibrage éolien. Le tarif par kWh de production brute fournie par ces installations sera facturé pour tous les kWh de production fournis par mois.

Le client doit s’assurer qu’un compteur distinct est installé pour mesurer cette production et fournir des valeurs de production mensuelles à Énergie NB en toute confiance à des fins de facturation.

Pour chaque installation de production d’énergie éolienne ayant une capacité de production d’au moins 5 MVA, le client doit également s’assurer de fournir des données télémétriques en temps quasi réel sur la vitesse du vent, la direction du vent, la température, la disponibilité de la production et la production en toute confiance à des fins d’exploitation et de prévision éolienne.

Le tarif est de 0.256 ¢ par kWh.

Le client doit soit acheter ce service auprès d'Énergie NB, soit prendre d'autres dispositions comparables pour satisfaire à son obligation d'équilibrage éolien ou à toute partie de celle-ci.

 

N-15 Barèmes du tarif net zéro

Le tarif net zéro est un tarif optionnel auquel les clients peuvent souscrire pour que leur énergie soit fournie, sur une base annuelle, à partir de ressources nettes de gaz à effet de serre.

L'objectif du tarif est de payer le coût supplémentaire de la fourniture aux clients abonnés d'une énergie nette zéro à émission de gaz à effet de serre, au fur et à mesure qu'Énergie NB progresse vers l'énergie nette zéro pour tous les clients.

Le tarif s'applique à tout client abonné au tarif net zéro (G-7). Pour chaque période de facturation, le tarif net zéro s'applique à un pourcentage de la consommation d'énergie (kWh) du client. Le pourcentage est calculé comme la fourniture anticipée d'énergie qui ne contribue pas à l'atteinte de l'objectif net zéro du client, divisée par la fourniture totale d'énergie aux clients non abonnés pour l'exercice financier en question. Le tarif appliqué s'ajoute au tarif standard applicable dans les sections N-1 à N-3.

Le montant le plus élevé :
	Tarif minimal
	8,32 $ par période de facturation	Ce tarif s’applique aux clients dont la consommation est inférieure à 100 kWh au cours d'une période de facturation.
ou
	Tarif fondé sur la consommation
Distribution raccordée Usage résidentiel Usage général Usage industriel petite puissance Vente en gros	8,32 ¢ par kWh	Ce tarif est calculé en fonction de la dernière partie de la consommation d’énergie par période de facturation qui n’est pas déjà couverte par une source d’énergie propre.
Transport raccordé Usage industriel grande puissance Vente en gros	7,99 ¢ par kWh	Ce tarif est calculé en fonction de la dernière partie de la consommation d’énergie par période de facturation qui n’est pas déjà couverte par une source d’énergie propre.

 

N-16 Autorisation

Les changements aux tarifs, droits et frais indiqués dans les sections N et O et datés du 14 avril 2026, sont effectués en vertu de la Loi sur l’électricité du Nouveau-Brunswick le 1er octobre 2013.

 

 

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